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> Les Lois Françaises Et Internationales, à lire et à connaître!!!
Note 5 V
admin
posté jeudi 28 avril 2005 à 14:08
Message #1


Administrateur/Chélifer


Groupe : Admin
Messages : 514
Inscrit : --
Lieu : Région parisienne 94
Membre n° 2



Bonjour à tous content.gif

Je rapelle à tout le monde que les textes de lois sont disponible sur le site. Des liens pour accèder à ces textes sont également disponibles dans chaque section spécialisées.

Lien direct : la législation

Vous trouverez également des renseignements sur le certificat de capacité.

Herpétologiquement,
Chélifer


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Herpétologiquement,
Le webmaster de Reptiles Passion


- Ici, personne n'est "le plus fort"; on admet qu'on ne connait pas tout sur tout et que l'expérience des autres peut apporter la connaissance. -
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qualdel
posté vendredi 06 mai 2005 à 19:27
Message #2


Reptiles Passionné


Groupe : Membres
Messages : 5
Inscrit : 02/11/2004
Membre n° 645



merci infiniment pour cette excellente initiative de nous avoir mis en contact direct avec une personne de la DDSV.
Maintenant , j'y vois un peu plus clair pour mes caméléons et tortues.

Charles
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diotime
posté samedi 14 mai 2005 à 11:25
Message #3


Reptiles Passionné motivé


Groupe : Membres
Messages : 160
Inscrit : 16/01/2005
Lieu : Paris
Membre n° 855



Le docteur vétérinaire Lionel Schilliger a publié un article de synthèse sur la législation fr d'aujourd'hui. L'article est très simple et intéressant.

Vous pourrez le lire à l'adresse ci-dessous :

Site FFEPT
---> Synthèse sur la réglementation

diotime


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Frane
posté jeudi 09 juin 2005 à 12:22
Message #4


Modératrice tortues


Groupe : Moderateur
Messages : 1,183
Inscrit : 10/04/2004
Membre n° 214



Bonjour

Avec la circulaire qui vient de sortir et qui fait suite au décret, vous allez peut être avoir d'autres questions à poser.

En attendant de l'étudier avec ma juriste préférée, je vous la transmet :

CIRCULAIRE

Bonne lecture content.gif

A++


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Frane
posté dimanche 06 janvier 2008 à 22:31
Message #5


Modératrice tortues


Groupe : Moderateur
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Inscrit : 10/04/2004
Membre n° 214



Les derniers textes :

Abrogation de l’arrêté du 22 juillet 1993 :

icon_arrow.gif http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTex...jo=DEVN0766175A icon_arrow.gif Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

icon_arrow.gif http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTex...jo=DEVN0766179A icon_arrow.gif Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection


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