Bonjour,

Le texte est paru ce matin :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTex...jo=DEVN0650442A

Article 5

A l'article 3 bis de l'arrêté du 15 mai 1986 susvisé fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et des amphibiens représentés dans le département de la Guyane, sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés :

« L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France.

Toutefois, la marque du spécimen est conservée en place sur celui-ci au moment de la naturalisation et tout animal naturalisé est mentionné dans un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police et tenu sans blanc ni rature, afin de permettre le contrôle de sa provenance. Sur ce registre figure en tête le nom ou la raison sociale du taxidermiste, son adresse ainsi que son numéro d'enregistrement au registre des métiers. Pour chaque animal, le registre précise le nom scientifique et le nom commun, l'origine et la destination, les nom et prénom de la personne qui l'a remis, le numéro du permis d'importation le cas échéant, ainsi que les dates d'entrée et de sortie de l'atelier de taxidermie.

Les exemptions ci-dessus aux interdictions de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne dispensent pas de l'obtention des autorisations requises, le cas échéant, au titre du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. »

Article 8

A l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés :

« L'interdiction de naturalisation, prévue aux articles 1er, 2 et 3 et l'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue à l'article 1er, ne s'appliquent pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France.

Toutefois, la marque du spécimen est conservée en place sur celui-ci au moment de la naturalisation et tout animal naturalisé est mentionné dans un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police et tenu sans blanc ni rature, afin de permettre le contrôle de sa provenance. Sur ce registre figure en tête le nom ou la raison sociale du taxidermiste, son adresse ainsi que son numéro d'enregistrement au registre des métiers. Pour chaque animal, le registre précise le nom scientifique et le nom commun, l'origine et la destination, les nom et prénom de la personne qui l'a remis, le numéro du permis d'importation le cas échéant, ainsi que les dates d'entrée et de sortie de l'atelier de taxidermie.

Les exemptions ci-dessus aux interdictions de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne dispensent pas de l'obtention des autorisations requises, le cas échéant, au titre du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. »

A++

Si j'ai bien tout compris, c'est une bonne nouvelle ca ;p

oui c'est une bonne nouvelle...

J'ai pas tout compris

Ils disent qu'on a le droit de naturaliser les animaux guyanais NC, mais en aucun cas qu'on peut les détenir ?? Ou alors dans la notion "d'utilisation" il y'a celle de détention ??

Bref, je peux acheter un Cenchria cenchria ce Week end à Hamm ou bien c'est mort ??

Mais oui, à présent tu peux les détenir... MAIS :

les animaux doivent être NC et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France.

..... ne dispensent pas de l'obtention des autorisations requises, le cas échéant, au titre du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Donc Rémiiiiiiiiiiiiii le guyannais c'est toiiiiiiiiiiiiiiii pour le détail

J'ai toujours rien compris

Mais au moins ça bouge et ça c'est une bonne nouvelle

Oui si il y a moyen d'en savoir un peu plus car je n'ai pas tout compris non plus

Qu'en est il de la faune locale (NC)?

Merci.

MNK.

il suffit donc que l'animal soit pucé, né Nc est devient donc autorisé pour les petits français YAHOOOOOOOOOOOOOOOOO

la classe

ben on dirait qu'ils commencent à comprendre...c'est coooooooooool

pour nous dendrophile ça nous ouvre les portes au genre tinctorius et ventrimaculatus et autres.... d'autres amphibien comme les Bufo margaritifer, Bufo typhonus...

et moi , suis comme un con ......y'a pas que la guyane .......si vous voyer ce que je veux dire .......

Les espèces malgaches sont autorisées à la détention sous contition d'avoir le n° CITES non? Alors quel est ton problème mon cher Jean?

Je vais enfin avoir le droit de maintenir corallus hortulanus!!!

Euh oui enfin si j'ai bien compris, faut quand meme etre capacitaire ...

Salut !

Afin d'éclaircir ce texte . il faut noter qu'il interfere avec l'arrété du 10/08/2004 quand a la notion d'autorisation & marquage ou non ..

Je connais mieux le cas des osieaux, surtout les psittacidés, mais il est la même chose pour les reptiles..

Les spécimens "né en captivité" et s'il ne font pas partie de la liste "Annexe 2" de l'arrété du 10/08/2004 ne sont plus soumis au autorisation de détention et de marquange, par le petit renvoi a ** de l'annexe 1 de l'arrété du 10/08/2004.
Qui exempte d'autorisation et de marquages les NC pour lesquels aucune interdictions ne pesent .

A ce jour, toutes les interdictions sont lévés pour les NC "Guyane"


Ils ont été pris a leur propre jeu, puisque a la premiere modif en Mars, ils ont "omis ( on dira comme ca ) de lever l'interdiction de naturalisation . ce qui faisait qu'il pesait toujours au moins une interdiction sur TOUS les psécimens NC ou non .

La Commission Europeenne a fait sentir son mécontentement de ce jeu de con .. et les a obligé a revoir leur copie ..
(j'avoue les avoir aidé par des petits mails "sympa" :p pour renforcer l'impression a la CE de s'etre fait ..E_____R a sec.. qui a eu l'effet escompté )

Mais ils sont tellement bien partis, que même pour les spécimens d'import légalement introduit en CEE les interdictions sont levée .

mon probleme , c'est la faune française (la reunion) ........ (inexpectata et borbonica........ mais a part ça , tout va bien......

ah merde, j'avais pas pensé au fait que ce soit classé faune française...hummmm il te faut des autorisations qui ne sont pas impossibles à avoir...on en reparle en privé...

Salut !

1er point => est ce que tes bestioles apparaissent sur une liste OFFICIELLE (celle de 1999 ou de 2003(je crois) pour les reptiles ??

2eme point=> Le nouvel arrété ne modifie t-il pas TOUS les arrétés de protection ? y comprs la faune FRANCAISE et des DOM TOM??

Il faut tout lire dans l'arrété pas uniquement ce que les copains ont mis en copier coller ..

le "hic" avec les phelsumas , c'est qu'ils sont tous situés en annexe 2 ......de cette dites convention ..... mais je vais quand meme me repencher plus précisément sur ce sujet ......ça m'a pas l'air si simple ......

Arf, mais fallait le dire avant, j'aurai pris un Cenchria à Hamm alors

(Nan, en fait j'ai déjà bien assez à faire comme ça ).

putain ......j'ai vu personnes là bas ....... y'avais trop de monde .....ça devient de pire en pire ......

J'ai vu Rémi et Manukout perso, c'est tout

trop de monde c'est clair c'était insoutenable...impossible de retrouver quelqu'un (dsl audrey d'ailleurs j'ai regardé mais je vous ai pas vu...)

Faut pas être capacitaire pour les epicrates?

Ca dépend de l'Epicrate, si c'est de l'annexe 1 ou de l'Epicrate de plus de 3 mètres, il faut toujours le CDC.
Mais actuellement, si l'Epicrates cenchria est soumis au CDC, c'est qu'il fait partit des arrétés Guyane (il est en annexe II de la CITES et fait moins de trois mètres) hors si ces derniers sautent, alors ils ne sont plus soumis au CDC.

ah?
euh... je ne pensais pas t'avoir croisé. J'ai discuté avec plusieurs français, mais lequel étais tu?

Rémi

Haha, j'en étais sur

Néo il connait tout le monde, mais personne ne le connait

Tu m'as croisé dans l'amphithéâtre alors que je demandais les papiers pour le Trio d'Eryx que je venais d'acheter 10 min avant.
C'est même toi qui est venu me voir car moi je ne t'avais pas vu

Et oui, c'est bien lui ce grand floodeur de Néo

ah ok :)

Néophyte, tu dois faire de l'alzeimer T'as aussi rencontré Rémi lors de ton stage CDC avec l'ATE

Je suis témoin

oui c'est d'ailleur pour ça que je suis aller le saluer à Hamm. Mais je n'avais pas fait la relation avec le pseudo.

Rémi

Je sais bien Frane, mais je ne m'étais jamais présenté sous ce pseudo

Pourtant, ça aurait été un bon sujet de conversation pendant qu'on mangeait nos sandwichs aux carottes rapées

Ahhhhhhhhhhhhh les sangouich jambon/carottes rapées Le prochain coup, on ramène les bouteilles

Vous me dégoutez...
F'chier d'avoir raté ça...

Vas falloir qu'on se fasse un car Ham spécial RP A l'aller, on remplit les glacières d'alcool et au retour, on les remplit de reptiles, hein Juz

En plus, maintenant, je peux y acheter des tortues

moi je suis entierement d'accord avc frane