Bonjour..

J'ai une ptite question sur le CDC.. Pour avoir une mygale il faut en posseder un, ok. Mais j'ai lu sur un forum consacré aux mygales, qu'un mineur pouvait très bien en avoir une sans CDC, puisqu'à priori la loi ne l'interdit pas.. est ce vrai ?
Et si c'est le cas, est ce que ca marche pour tout les CDC ? :O ( ca serait completement fou, mais génial aussi ) Si demain je veux m'acheter un ptit serpent venimeux, on peut strictement rien me dire ?

Merci à ceux qui s'y connaissent un peu en loi de m'éclairer

Ah mon avis, ils t'ont racontés de grosses grosses conneries ces gens là

Bah c'était pas pour moi, j'ai juste lu ca en faisant une recherche

un ptit cote du forum



Ils ont l'air d'être plusieurs du même avis..

Si la loi exige un CDC pour un majeur, elle vaut aussi pour un mineur (16 mini pour une demande CDC si j'ai bonne mémoire) !!

Arf donc ils se gourrent

Et pour avoir des mygales, sans passer par les 3 ans d'elevage dans l'illégalité c'est possible ? Comme passer pour une autre espece ?

Et si on fait 3 ans d'elevage illégale, et ensuite on passe son CDC mais ils ne nous le donnent pas.. ils vont venir saisir tout le monde ?

( Bananary et ses 1001 questions )

Non alors en fait, je crois que j'ai compris ce qu'ils voulaient dire (mais c'est tordu).

Comme la personne est mineure, elle n'est pas considérée comme responsable aux yeux de la loi, et elle ne sera pas condamnée pour ça (mais ces parents si logiquement, puisque c'est eux qui ont accepté la mygale chez eux).
Et là ou ils disent une grosse bétise, c'est qu'on ne peut pas justifier de 3 ans d'élevage dans 'l'illégalité' (sauf pour les années d'élevage avant 2004, mais les gens se sont régularisés depuis logiquement).

Enfin bref, ils disent des bétises quoi

En fonction de l'expérience, tu devras avoir l'expérience requise.

ANNEXE I Arrêté ministériel du 04 octobre 2004

À L'ARRÊTÉ FIXANT LES DIPLÔMES ET LES CONDITIONS D'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE REQUIS PAR L'ARTICLE R. 213-4 DU CODE RURAL POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR L'ENTRETIEN D'ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES

Durée minimale d'expérience requise dans le type d'activité et dans l'entretien d'animaux d'espèces ou de groupes d'espèces faisant l'objet de la demande ou de groupes d'espèces faisant l'objet de la demande

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 295 du 19/12/2004 texte numéro 9

(1) Diplôme homologué au niveau V sous les codes 112 (chimie-biologie, biochimie), 113 (sciences naturelles, biologie-géologie), 118 (sciences de la vie), 210 (spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture), 212 (productions animales, élevage spécialisé, soins aux animaux) ou 213 (forêtous, espaces naturels, faune sauvage, pêche), de la Nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation.

(2) Baccalauréat série scientifique ou baccalauréat professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la pêche ou autre diplôme homologué au niveau IV sous les codes mentionnés au (1) ci-dessus de la Nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret du 21 juin 1994 susvisé.

(3) Titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'au moins deux années d'études postsecondaires à caractère biologique, agricole, agronomique ou vétérinaire.

(4) La présentation au public ne porte que sur des animaux des espèces figurant sur la liste prévue à l'article R. 213-4, paragraphe III, du code rural,

ou

La présentation au public correspondant au type d'activité suivant :

- aucune activité de spectacle avec les animaux n'est réalisée ;

- les espèces ne sont pas considérées comme dangereuses au sens de l'arrêté du 21 novembre 1997 susvisé ;

- en ce qui concerne les espèces aquatiques de poissons ou d'invertébrés, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public hébergeant les animaux sont inférieures à 10 000 litres (volume total brut) ;

- en ce qui concerne les autres espèces, le nombre des espèces présentées au public n'excède pas 10 ; dans le cas des espèces de mammifères, d'oiseaux, de reptiles et d'amphibiens, le nombre total des animaux présentés au public, toutes espèces confondues, n'excède pas 30.

(5) Pour les titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles option "services, spécialité "vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie, la durée minimale d'expérience est de neuf mois.

(6) Aucune condition d'expérience n'est exigée pour les titulaires du diplôme de docteur vétérinaire. »

C'est donc les parents qui paieront l'amende

Article L415-3
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2003-591 du 2 juillet 2003 art. 31 III 13º Journal Officiel du 3 juillet 2003)

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende :
4º Le fait d'être responsable soit d'un établissement d'élevage, de vente, de location ou de transit d'animaux d'espèces non domestiques, soit d'un établissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants de la faune, sans être titulaire du certificat de capacité prévu à l'article L. 413-2 ;

Légalement, les mineurs ne sont autorisés que aux achats de la vie courante, et ce à partir de seize ans, mais actuelement, l'usage tolère un age inférieur. Egalement, les mineurs de moins de seize ans ne sont pas considérés comme étant capable de s'occuper d'un animal même domestique. C'est dans le code civil, alors pour une mygale....

D'accord.. donc pour un mineur comme pour un majeur c'est impossible d'avoir une mygale sans CDC.. et on a pas le droit de faire la demande de CDC avec ses 3 ans d'expérience ( parce que moi j'ai aucun diplome de la dedans :P ) d'elevage illégale ? On fait donc comment pour avoir la premiere bête ? Pareil pour les serpents venimeux par exemple.. ca m'intrigue : /

Alors pour les serpents venimeux, on ne peut pas justifier de 3 ans d'élevage, mais heureusement, il existe des serpents non venimeux tout à fait 'légaux'.
Donc en fesant 3 ans d'élevage de serpents non venimeux, avec des installes impec et un stage béton, on peut demander les diplomes pour des venimeux (peut être pas le mamba tout de suite mais bon).

Malheureusement, pour les araignées et les scorpions, il n'y a pas d'espèces non venimeuses
Alors je me suis déjà posé la question, et je pense qu'ils doivent avoir une certaines tolérance avec des espèces plus éloignées, genre des iules, crabes tropicaux, bernard l'hermites, phasme etc ... Même si j'avoue que je n'en ai pas la preuve

Oki pour les serpents venimeux !

Donc je vais elever un phasme, et demander les mygales Ca n'a aucun sens vive les lois Bon bah je vais faire dans l'illégalité alors mais dans longtemps snif !

merci de votre aide !

passer par les phasmes, les crustacés, ou autre n'est normalement pas valable pour demander de l'arachnide. Mais en passant par des solifuges,pourquoi pas, cela donnerait une première expérience , non vénimeuse, mais de la même famille.