Bonjour a tous, tout d abord je tiens a dire que ce site est plein de richesses et un grand bravo aux gens qui travaillent dessus.
Ma question me parait assez compliquée et je vous avouerai qu en lisant un peu les textes de legislation j ai commencé a avoir peur.
En effet j ai fais l acquisition de 3 tortues de la famille des tortues de floride a tempes rouges, sauf que les miennes ont les tempes jaunes ( jusque la, personne n a été capable de me dire quelle etait l espece exacte de mes tortues). Je les ai acheté dans une animalerie pres de chez moi le 1er mai 2005, mais je viens de lire que depuis le mois d aout 2004 il fallait passer un certificat pour en avoir. Lorsque j ai acheté mes tortues, j ai pourtant bien demandé au vendeur si tout etait bien en regle et il m a assuré que oui. J ai donc 3 tortues qui n ont pas de papier, qui ne sont pas pucées, je n ai aucun certificat. peu de temps apres mon achat ( environ 6 mois) les tortues que j avais acheté ont ete retiré de l animalerie et remplacées par une autre espece ( la tortues a cou coudée il me semble ou quelque chose comme ça) mais je ne me suis mefié de rien.
je n ai aucune envie de passer mon temps dans les papiers et encore moins de faire des stages ou autre et de passer devant un jury, mes tortues sont plus qu en bonne santé et c est tout ce qui m importe, mais je me demande quand meme ce que je risque.... Surtout que je n ai pas le temps pour tous ces papiers, je suis encore etudiant et j ai encore un an d etude.
je vous remercie d avance pour vos reponses, que ce soit de l espece exacte des tortues que j ai que de la legislation quant a leur detention chez moi, et a une future reproduction lorsqu'elles auront l'âge ( elles ont un peu plus de deux ans a ce jour).
encore merci de vos reponses les plus rapides.

Bonjour,

Si tes tortues sont des Trachemys , effectivement après le le décret 2004, il te fallait passer le CDC pour les obtenir. Les Trachemys acquises avant le décret devaient juste être pucées et déclarées par l'envoi du Cerfa à la préfecture fin 2005. Beaucoup de DSV autorisent encore le puçage et la déclaration (cerfa en préf) si les animaux ont été achetés avant 2004.

Pour répondre à ta question :

Article L415-3

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2003-591 du 2 juillet 2003 art. 31 III 13º Journal Officiel du 3 juillet 2003)

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende :
4º Le fait d'être responsable soit d'un établissement d'élevage, de vente, de location ou de transit d'animaux d'espèces non domestiques, soit d'un établissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants de la faune, sans être titulaire du certificat de capacité prévu à l'article L. 413-2 ;

A++