Bonjour,
Je viens vers vous pour essayer d'avoir un petit éclaircissement.
Nous avons posé il y a 1 an notre CDC accompagné de l'AOE.
Nous sommes passé en commission des sites le 14 février de cette année, et sommes ressortit avec avis favorable.
Je voudrais savoir si le délai de 2 mois sans réponse est réputé accordé pour le CDC et l'AOE, ou juste pour l'AOE.
La DDSV ne nous a toujours pas fait parvenir les papiers.
Merci d'avance
Version complète : Délai réponse CDC et AOE
Seul l'accord est tacite au bout de deux mois pour EA. Si tu n'as pas encore reçu ton obtention CDC, appelles ta DSV, selon les préfectures le retour va de 2 semaines à deux mois.
Salut,
l'autorisation "réputée accordée" après le délai de deux mois n'est en tout cas pas valable pour les Ets de 1ère catégorie (animaux dangereux au sens de l'arrété du 21/11/1997 ou espèce en Annexe I de la CITES).
Si je ne m'abuse, bien vérifier les textes mais cette faille dans le délai ne me semble valable que dans le cas des élevages d'agréments (autorisation préfectorale) mais je ne suis pas affirmatif, il y a tellement de trucs différents qu'à force je m'y perds !!!
Guillaume.
l'autorisation "réputée accordée" après le délai de deux mois n'est en tout cas pas valable pour les Ets de 1ère catégorie (animaux dangereux au sens de l'arrété du 21/11/1997 ou espèce en Annexe I de la CITES).
Si je ne m'abuse, bien vérifier les textes mais cette faille dans le délai ne me semble valable que dans le cas des élevages d'agréments (autorisation préfectorale) mais je ne suis pas affirmatif, il y a tellement de trucs différents qu'à force je m'y perds !!!
Guillaume.
Cette durée de deux mois ne concerne que la demande d'Elevage d'Agrément qui ne concerne que les Testudo et les Astrochelys radiata pour les reptiles et je suis affirmative.
Les espèces dangereuses relèvent du Certificat De Capacité et sa détention est envoyée par la préfecture.
As-tu rappelé ta DSV pour savoir où en est ton dossier ?
A++
Les espèces dangereuses relèvent du Certificat De Capacité et sa détention est envoyée par la préfecture.
As-tu rappelé ta DSV pour savoir où en est ton dossier ?
A++
Salut,
et à propos de délais, tout se précise enfin pour moi :
Pour info, j'ai déposé mon dossier en avril 2006.
J'y demande tous Boïdae, tous Colubridae et tous Theraphosidae.
@+
Guillaume.
et à propos de délais, tout se précise enfin pour moi :
Pour info, j'ai déposé mon dossier en avril 2006.
J'y demande tous Boïdae, tous Colubridae et tous Theraphosidae.
@+
Guillaume.
Bonne chance à toi Guillaume !
Merrrrrrrrrrrrrdeeeeeeeeeeeeeeeee 
Salut,
et voila pour moi c'est fait !! J'ai reçu mon certificat de capacité le 06 décembre !!! Je suis donc capacitaire pour tous Theraphosidés, tous Boïdés et tous Colubridés.
Un grand plaisir et finalement l'aboutissement de 17 années de terrariophilie.
Guillaume.
et voila pour moi c'est fait !! J'ai reçu mon certificat de capacité le 06 décembre !!! Je suis donc capacitaire pour tous Theraphosidés, tous Boïdés et tous Colubridés.
Un grand plaisir et finalement l'aboutissement de 17 années de terrariophilie.
Guillaume.
Chapeau 
Bonne nouvelle, bravo!
Laurent.
Laurent.
felicitation 
bravo et felicitation a toi
Bonjour,
et enfin, pour moi c'est définitivement bouclé : j'ai reçu le 26 décembre mon arrété d'autorisation d'ouverture d'établissement de 1ère catégorie.
Donc voila, tout est fait pour moi et me voila complétement en règle.
Un parcours somme toute pas si long et difficile et qui permet d'envisager l'avenir de sa passion avec beaucoup de sérénité.
Je vous souhaite à tous, à l'aube de 2008, le même type de démarche et de réussite.
Guillaume.
et enfin, pour moi c'est définitivement bouclé : j'ai reçu le 26 décembre mon arrété d'autorisation d'ouverture d'établissement de 1ère catégorie.
Donc voila, tout est fait pour moi et me voila complétement en règle.
Un parcours somme toute pas si long et difficile et qui permet d'envisager l'avenir de sa passion avec beaucoup de sérénité.
Je vous souhaite à tous, à l'aube de 2008, le même type de démarche et de réussite.
Guillaume.
ok, je suis toujours à la bourre, mais FELICITATIONS à toi
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