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CITATION(admin @ jeudi 28 avril 2005 à 14:08) *
Bonjour à tous content.gif

Je rapelle à tout le monde que les textes de lois sont disponible sur le site. Des liens pour accèder à ces textes sont également disponibles dans chaque section spécialisées.

Lien direct : la législation

Vous trouverez également des renseignements sur le certificat de capacité.

Herpétologiquement,
Chélifer


Bonjour à tous content.gif

Je suis entrain d etudier la legislation Europeenne pour importation des tortues. Nous possedons des tortues MAURESQUES car nous residons a l etranger, nous allons emenager en France et je souhaite les rapporter, quelle procedure suivre si j arrive a me procure un numero CITES suis je en regle.
Merci pour votre site tres interessant on y trouve beaucoup de conseil.
Frane
Si tu peux avoir un numéro Cites avec numéro d'importation : oui. Une fois en France tu devras demander la DSV de ta région une autorisation d'élevage d'agrément.
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