bonjour,
étant ce soir en train de discuter avec un pote avocat qui est aussi terrariophile, la discution est venue sur le bienfondé du cdc pour certaines especes notament les gros boidés type pythons reticulés ou molure albinos.....
pour mon pote, au vue de l'article R 1211-5 du code rural, sont considérés comme éspeces animales non domestiques, celles qui n'ont pas subi de modifications par sélection de la part de l'homme......
donc pour lui, les especes de reptiles modifiés par selections et genetiquement par l'homme ne sont plus a considérer comme des especes non domestiques....donc le gars qui a chez lui un molure ou retic phasé , n'aurai pas besoin d'avoir le cdc puisque ces animaux ayant été modifiés par sélections par l'homme, au vue de l'article cité plus haut, ne serai plus considéré comme des especes non domestiques........idem pour le dépassement de quotas concernant un elevage de gutts phasées par exemple......

personnellement, cela me laisse perplexe.....est ce qu'une personne calée juridiquement ou un membre d'une ddsv venant sur ce forum pourrait m'eclairer sur ce sujet??
merci d'avance

la sa m interresse
je vais poser la question a un ami qui fait partit de la commision pour le certif

au fait bonjour tous le monde depuis le temps!!!

C'est bien pour éviter un grand n'importe quoi qu'il est précisé qu'il te faut le cdc pour maintenir du boïdé de plus de 3m, dans un autre article. Pour un avocat, il va falloir qu'il révise sa copie, car même cet article là n'annulera pas l'autre qui est plus précis et est très spécifique aux reptiles ! Hé ouais faut pas rêver ! Ton article n'est valable seulement si d'autres lois ne viennent pas l'approfondir...

hello m'sieur

Pour la conversation, je suis ok avec Lézar76. Ce n'est pas pour rien que les autres arrêtés ont été fait.

ok mais il est marqué quoi sur le formulaire???? il est en aucun cas mentionné autre chose......c'est comme les avocats qui arrivent a faire echapper a un retrait de permis certaines personnes.....là c'est pareil....la demande sur le formulaire, n'est valable que pour des especes non domestiques....les especes non domestiques etant recensées et reconnues pour la france dans l'article cité plus haut sur ce post......il n'y a plus qu'a faire jurisprudence.....
quand aux articles auquels vous vous referez...ils ne font en aucun cas mentions d'animaux phasés...juste de formes sauvages.....trouvez moi dans les articles un phytons quel qu'il soit phasé....et ces articles parlent d'animaux meme de plus de 3m non domestiques!!! aucunement de serpents de plus de trois metres phasés ou modifiés par l'homme!

je vois un representant de la ddsv ce soir je lui poserai la question et vous donnerai ses reponses...soit tard dans la soirée, soit tot demain matin....

Moi je m’intéresse pour savoir si la loi est bien faite
Je ne cherche pas un moyen de la contourner car a mon avis même si il y avait un contournement possible il faudrait avoir l argent pour un avocat et sa prendrait bien plus de temps qu’une demande de CDC
Et déplus comme dit denis35 s est pas parce que des avocats sont la pour nous rendre nos permis qu’ il faut conduire bourré

voila le reponse d'un membre de la comission cdc:

Le raisonnement est assez bizarre de la part d'un avocat. D'une part le caractère domestique d'une espèce ou d'une race est déterminé par le gouvernement (Ministère de l'agriculture) et non par l'appréciation d'un particulier, d'autre part la domestication n'enlève en rien le caractère dangereux d'un animal. C'est bien le sens de l'arrêté du 10 août 2004 : le CDC n'est pas exigé pour toutes les espèces non domestiques mais seulement celles qui pourraient poser un problème pour l'amateur ou l'environnement. Exemple : Un souche de Rana est désormais "domestique", ça n'enlève pas le fait que les grenouilles du genre Rana soient interdites sans CDC à cause de leur éventuelle propension à se disséminer dans notre environnement.
Un molure vert ou un anaconda fluo reste dangereux, et cette argument là suffit à justifier le CDC.

voila la réponse d'un membre de la ddsv du 35 qui a pris ses renseignements chez un membre du ministere concerné.
effectivement, le cdc est appliquable aux animaux non domestiques. Aucun article meme dans celui du 10 aout 2004, ne vient "contredire" l'article R1211-5 du code rural definissant le terme animal non domestique. La raison est simple, les articles comme ceux de 2004, ne se sont pas fait en 1a mais en plusieurs commissions durant un certains nombres d'années. A cette époque, la terrario n'était pas aussi étendue qu'aujourd"hui, et les phases étaient moins répendues qu'a ce jour, voir quasiment inexistantes. Donc oui, on peut effectivement trouver des failles aujourd'hui dans les textes de lois, notament concernant toutes les especes phasées et modifiées genetiquement par l'homme, qui effectivement ne relèvent plus de l'appelation animaux non domestiques et ce quelle que soit ces especes....
Voila ce qui m'a été dit......

maintenant, j'ai une autre nouvelle pas reluisante celle là......
il est a l'heure actuelle une commission en train de travailler sur le renforcement de lois concernant la détention de nacs....qui doit normalement paraitre avant fin 2010. Le conseil donné par le membre de la dsv a ce sujet, est de se mettre en règle avant que ces nouvelles lois sortent.......

voila, aujourd'hui j'en sais pas plus......

a si petite precision pour ceux qui m'ont posé la question par mail....alors cette avocat est juste un pote qui maintient lui aussi des reptiles et des amphibiens...non, je n'est aucuns probleme avec la ddsv de mon departement, je suis en regle, possede le cdc et aoe pour tous les animaux que je maintiens, et de ce fait cet avocat n'a pas été employé par mes soins pour essayer de trouver une ou plusieurs failles dans les lois existantes.....
En plus, en lisant ou relisant mes posts, tout le monde devrait savoir que les animaux phasés ou devrai-je dire dénaturés par l'homme ce n'est pas ma tasse de thé.....j'en possede oui, mais juste parce que la vente de leur repro permet de faire tourner mon elevage....et pour les vendre au plus grand nombre, ces animaux ne demandent pa de cdc sauf pour depassement de quota.....il s'agit de pr......

si ont peux détourné la lois de cette manière autant enlever le cdc car maintenant les gens pour un simple contraste de couleur ou de pattern lui colle une phase donc maintenant si quelqun a un molure classique mais avec des pattern un peux particulier ou une couleur plus vert olive ou tres pal ont lui collera une phase et chaque proprietaire de reptiles pourais coller une phase a chacune de ses bete car a se que je sache il n'y a pas de comission qui les atribu ou les officialise donc la a raport a la lois qui pourait éventuelement détourné le cdc tu as cette alternative la car un animal pour etre phasé n'a pas obligatoirement transmition du gene il y a des phase non génétique voila

Ok dans ce cas là je suis bien content qu'une commission soit en cours pour combler ce vide juridique. Comme ça la question ne se posera plus. Et ça évitera que des débiles s'amusent à détourner la loi et se retrouver avec un animal de plus de 3m sans savoir le gérer !


Attention ! Ce post reste libre d'expression mais en aucun cas il n'incite personne à s'engager dans ce vide juridique. Ceci est donc juste un débat. Nous vous invitons consciencieusement à respecter les lois en vigueur ! Passez le CDC si vous souhaitez élever des animaux concernés par celui-ci !

completement d accord avec lezard76



http://www.animal-societe.com/presentation

se que tu parles pour 2010

oui je suis aussi d'accord avec lezar76 les lois actuelles meme si elles ne sont pas parfaites, limite quand meme pas mal le n'importe quoi......et pour etre tranquille vaut mieux s'y plier.....

pour ton lien, je peux pas te dire s'il s'agit de ça ou pas. La personne n'a pas voulu m'en dire plus.....je sais juste ce qu'il m'a dit, qui est qu'une commission étudiait le renforcement de lois concernant la détention et la vente des nacs, les reptiles amphibiens et autres arachnides rentrant dans l'appelation nacs....c'est tout ce que je peux te dire......

désolé de venir noircir le tableau mais la loi ne définit pas ce que sont des espèces, races et variétés non domestiques mais, au contraire, ce que sont des espèces, races et variétés domestiques. Ce qui n'a rien à voir...

De plus cette définition ne fait qu'énumérer les conditions que doivent remplir des espèces, races ou variétés pour pouvoir apparaître dans la liste des espèces, races et variétés domestiques.
Cette liste limitative est fixe et publiée officiellement. Si un ajout est fait, un nouvel arrêté viendra modifier le dit-arrêté.
C'est ce qu'il s'est passé par exemple en 2004 et 2006 avec le retrait de certaines espèces (Psittacula alexandri retiré en 2004) et l'ajout de nouvelles (l'axolotl albinos ajouté en 2004).


Donc même si une espèce correspond à la définition mais qu'elle n'est pas officiellement déclarée comme domestique, alors elle ne l'est pas vis à vis de la loi.

Cette fausse faille a déjà été mis au jour de nombreuses fois et depuis longtemps.
Un autre exemple de légende urbaine et d'espoir utopique: on entend souvent qu'après dépôt d'une demande de CDC, et sans nouvelle après deux mois, le CDC est réputé acquis. Ce n'est pas le cas. Cela est vrai pour les demandes d'autorisation d'élevage d'agrément et pour les demandes d'AOE des établissements d'élevage de seconde catégorie, mais pas pour une demande de CDC.

J'ajoute également histoire d'être encore un peu plus complet sur le sujet, que si l'arrêté du 21 novembre 1997 n'est parfois pas particulièrement clair en ce qui concerne les espèces considérées comme dangereuses, la circulaire d'application, elle, l'est complètement et donne la liste des espèces concernées.

Je cite:



Attention, cette liste date un peu, donc Morelia amethistina inclut les espèces décrites récemment (Morelia tracyae, Morelia clastolepis).

Pour le cas du Python reticulatus et des sous-espèces de moins de 3 mètres, à voir avec la DDSV. Suffit d'apporter des arguments (une publi par exemple) et certaines sont très conciliantes.