philodryas
mardi 02 septembre 2008 à 19:06
bah le registre est de toute façon obligatoire lorsqu'on est capacitaire, donc...
Et concernant la vente des repros, il me semble bien qu'il existe un quota en dessous du quel il n'y a aucune obligation particulière.
Mais méfiance, il y a déjà eu des capacitaires contrôlés et mis en examen avec entre autre le motif d'activité commerciale non déclarée...
Mais de toute façon ça ne durera certainement pas... ça commence pour les animaux domestiques...
Il y a un projet de loi visant à interdire la reproduction et la vente d'animaux
domestiques par les particuliers...
Va falloir tenir minette!