Bonjour à tous

Je rapelle à tout le monde que les textes de lois sont disponible sur le site. Des liens pour accèder à ces textes sont également disponibles dans chaque section spécialisées.

Lien direct : la législation

Vous trouverez également des renseignements sur le certificat de capacité.

Herpétologiquement,
Chélifer

merci infiniment pour cette excellente initiative de nous avoir mis en contact direct avec une personne de la DDSV.
Maintenant , j'y vois un peu plus clair pour mes caméléons et tortues.

Charles

Le docteur vétérinaire Lionel Schilliger a publié un article de synthèse sur la législation fr d'aujourd'hui. L'article est très simple et intéressant.

Vous pourrez le lire à l'adresse ci-dessous :

Site FFEPT
---> Synthèse sur la réglementation

diotime

Bonjour

Avec la circulaire qui vient de sortir et qui fait suite au décret, vous allez peut être avoir d'autres questions à poser.

En attendant de l'étudier avec ma juriste préférée, je vous la transmet :

CIRCULAIRE

Bonne lecture

A++

Les derniers textes :

Abrogation de l’arrêté du 22 juillet 1993 :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTex...jo=DEVN0766175A Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTex...jo=DEVN0766179A Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection