Références :
1/ arrêté du 10/08/04 fixant les règles générales de fonctionnement dans un élevage d’agrément d’animaux d’espèces non-domestiques
2/arrêté du 24/03/05 modifiant l’arrêté en référence 1

S'il faut comprendre que le maintien des espèces , listées dans l'annexe 2 de l'arrêté en réf. 1 est conditionné par le dépôt des demandes du CDC au 30/06/06 voir, d'autorisation d'ouverture d'établissement ( voir les dispositions requises par les articles L.413-2 et L 413-3 du code de l’environnement , appelés par l'article 25 de l'arrêté en référence 1)

par contre, dans le cadre d'élevage d'agrément et de l'article 26 relatif aux animaux en annexe 2 , il est dit que les détenteurs de ces animaux "peuvent continuer à les détenir jusqu'à la mort de ces derniers" sous réserve de leur marquage...si celui-ci est biologiquement possible

Pour un élevage d'agrément , je pensais naivement qu'une déclaration faite à la préfecture suffisait ; dans le cadre des conditions requises par l'arrêté en réf. 1 et précisées dans son annexe A , c'est-à-dire, inférieur à 6 individus adultes, pour peu que cette déclaration soit envoyée avant le 31/12/05.

Qu'en est-il précisément dans le cas des uromastyx spp?

JM

il me semble que pour les uromastyx on peut juste faire une declaration en prefecture en atendant de pacer le CDC ,mais pas de droit de revente ni de repro les annimaux doivent etre maintenue jusqu'a leurs mort!

pourquoi faire le lien entre l'uroplatus et l'uromastyx dans vos réponses?

s'il est vrai qu'ils paraissent tous 2 à l'annexe B du Règlement (CE) nº 1332/2005 de la Commission du 9 août 2005 (merci gwama) , il n'en demeure pas moins vrai que seuls, de ces espèces, les uromastyx spp sont cités sur l'annexe 2 de l'arrêté du 10/08/04 .

j'ai tendance à croire que contrairement aux uromastyx acquis après la date d'applicabilité de l'arrêté du 10/08/0'4, le maintien des uroplatus, même s'il est délicat, ne nécessite pas à ce jour de l'obtention d'un CDC ou d'autorisation d'ouverture d'un établissement, mais reste du domaine de l'élevage d'agrément.

Si un CITES pour les sujets prélevés après le 17/01/05 ou de certificats de naissance en captivité pour les sujets NC sont aujourd'hui obligatoires, qu'est-ce qui nécessiterait légalement au CDC pour les uroplatus?

Pour revenir à la question initiale concernant les uromastyx,
existe-t-il un formulaire type CERFA permettant de déclarer la possession de reptiles en annexe 2 de l'arrêtédu 10/08, auprès de la préfecture du département de résidence?

la DSSV de mon département me renvoyait vers l'imprimé N°12447*01, intitulé "demande d'autorisation d'animaux d'espèces non-domestiques" qui, pour moi, tient plutôt de la demande de certificat de capacité.

avez-vous eu à déclarer à votre préfecture un animal relevant d el'annexe 2 du dit arrêté?

quelques nouvelles de ma demande de détention pour mes uromastyx. au sein d'un établissement d'agrément

En retour à ma demande d'autorisation de détention faite en fin d'année 2005 - renseignement du formulaire CERFA 12447*01 - j'ai reçu l'accord préfectoral délivré par la DDSV , sous réserve de marquage de mes uromastyx et tenue d'un registre d'entré/sortie.

sa c'est une bonne chose mais as tu le droit de les reproduire tu doit etre limité non?

je vais surment remplire ce formulaire tu as quelque données as nous données merci!

Tout d'abord, cette procédure dans le cadre d'un élevage d'agrément et dans le cas des reptiles en annexe 2 de l'arrêté, n'est applicable que pour les animaux dont tu es en possession avant la date d'entrée en vigueur de cet arrêté et dans la limite de 6 animaux de la liste en annexe.
sous condition de déclaration et marquage avant le 31/12/05 ( si j'ai bien compris l'arrêté modifié) .
certaines DDSV consentent à ramener leurs exigences de marquage à la transmission de clichés photographiques recto/verso des uromastyx. ce n'est , a priori, pas le cas de celle de mon département.

Quant au droit de les reproduire.... un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture d'élevage sont nécessaires .
ceci avant le 30/06/06 ( si j'ai bien compris l'arrêté modifié).


Quant au renseignement du formulaire de demande , c'est assez simple à faire.
Mais si tu as des questions précises , j'essaierai d'y répondre.

ok merci sait tu ou l'on peut se procuré les puce pour le marquage ,il me semble que l'on doit les comander ? pour ensuite allez les fair implanter chez le véto

j'ai posé la question au véto qui suit mes "bestioles" et attends qu'il se soit renseigné pour connaître les transpondeurs à employer.

ok merci