re bonjour,
Une fois que les dates de cloture des depots de dossier de CDC et d'autorisation d'élevage d'agrement (qui est deja fait) seront terminée, que faudrat-il avoir pour acquerir une tortue ?
Voila ce que j'ai compris, mais je voudrais confirmation ou infirmation:
Si je veux acquerir une tortue en annexe 1 (de washington ou A de la reglementation auropéenne) je doit, avant de l'acquerir, passer un CDC.
Si je veux acquerir une tortue en annexe 2 (ou B), une autorisation d'elevage d'argrement suffit (toujours avant de l'acquerir).
est ce que c'est ca ?
Il n'y a que, avant le 31 decembre dernier, que je pouvais, si je prouvais l'origine licite de mes tortues, detenir des animaux en annexe 1 avec uniquemnt una AEA ?
Merci de m'eclairer un peu...
@++
Foyout
Version complète : Apres Dates De Cloture...
Hello Foyout,
Quasiment tous les textes de loi ont des annexes. Ne pas confondre les annexes A, B, C et D du règlement européen 338/97 et l'annexe 2 de l'arrêté français sur l'élevage d'agrément.
http://www.ffept.org/reglementation.php
Je confirme : annexe A = certificat de capacité
sauf pour le cas particulier ci-dessous :
Testudos spp (hermann, margi, graeca...) ou astrochelys radiata, jusqu'à 6 adultes
pour ce cas particulier il faut une déclaration en préfecture, la fameuse Autorisation d'Elevage d'Agrément dont tout le monde parle.
La date limite pour cette déclaration c'est bien le 31/12/2005, mais bon ... en pratique les DSV tolèrent un petit dépassement sur 2006
Tout ça c'est pour les éleveurs qui ont déjà des tortues. Si tu projette d'en acquérir une, tu devra te régulariser le moment venu. Pas besoin d'anticiper.
N'hésite pas à appeler ta DSV pour leur présenter ton cas et leur demander ce qu'il te faut faire pour être en règle. Tu n'es pas obligé de leur donner ton nom pour le moment.
Si tu sens que ton interlocuteur ne comprend rien à la législation (certains pataugent un peu
) ou qu'il n'aime pas les reptiles, alors je te conseille de contacter ton association tortue locale pour avoir un peu d'aide :
http://www.ffept.org/associations.php
il y a aussi les association reptiles comme l'ATE (www.ate.asso.fr) ou l'AFT.
++
Quasiment tous les textes de loi ont des annexes. Ne pas confondre les annexes A, B, C et D du règlement européen 338/97 et l'annexe 2 de l'arrêté français sur l'élevage d'agrément.
http://www.ffept.org/reglementation.php
Je confirme : annexe A = certificat de capacité
sauf pour le cas particulier ci-dessous :
Testudos spp (hermann, margi, graeca...) ou astrochelys radiata, jusqu'à 6 adultes
pour ce cas particulier il faut une déclaration en préfecture, la fameuse Autorisation d'Elevage d'Agrément dont tout le monde parle.
La date limite pour cette déclaration c'est bien le 31/12/2005, mais bon ... en pratique les DSV tolèrent un petit dépassement sur 2006
Tout ça c'est pour les éleveurs qui ont déjà des tortues. Si tu projette d'en acquérir une, tu devra te régulariser le moment venu. Pas besoin d'anticiper.
N'hésite pas à appeler ta DSV pour leur présenter ton cas et leur demander ce qu'il te faut faire pour être en règle. Tu n'es pas obligé de leur donner ton nom pour le moment.
Si tu sens que ton interlocuteur ne comprend rien à la législation (certains pataugent un peu
) ou qu'il n'aime pas les reptiles, alors je te conseille de contacter ton association tortue locale pour avoir un peu d'aide :http://www.ffept.org/associations.php
il y a aussi les association reptiles comme l'ATE (www.ate.asso.fr) ou l'AFT.
++
merci pour ta reponse mais, en fait, je n'ai pas l'intention de me regulariser dans l'immediat pour diverses raisons. Je posais cette question car d'une part nul n'est censé ignoré la loi et surtout pour pouvoir repondre aux questions de personnes me demandant ce qu'il doivent faire pour acquerir une tortue legalement. Donc, posons un probleme tres simple: nous sommes en 2007, je n'ai pas de tortue et je veux acquerir une hermann (donc annexe A) qui possede des papier aupres d'un eleveur qui est en regle. Que faut-il que je fasse au prealable ? Demander un CDC ? une AEA ? Merci et desolé mais ma touche "entrer" ne marche plus. Foyout
d'après ce que j'ai lu, tu dois au préalable demande une AEA avant l'acquisition de ta tortue.
disons que tu peux acquérir la tortue ET déposer un dossier d'AEA "en même temps" 
il n'y aura pas de problème.
il n'y aura pas de problème.
Ceci est une version "bas débit" de notre forum. Pour voir la version complète avec plus d'information, la mise en page et les images, veuillez cliquer ici.