Voilà, je me posais deux questions sur le CDC auquel je n'ai pas trouvé de réponse claire Mais elles n'ont aucun rapport entre elles

__ La première :

Elle concerne la : "durée minimale requise pour ce type d'activité"

J'ai trouvé ce tableau très bien sur le net pour me servir de support

Ce qui m'interesse se trouve en deuxième page.

Comme vous le voyez, pour un élevage d'agrément (Elevage ou présentation au public simple comme ils l'appellent), une expérience de 3 ans est requise, sauf dans le cas des possesseurs des diplômes de catégories (1) (2) et (3) pour qui la durée est moindre.

Pour la catégorie (3), ils parlent de : "Titre ou diplome sanctionnant un cycle d'au moins deux années d'études post-secondaires à caractère biologique, agricole, agronomique ou vétérinaire" ...

Donc d'après ce que je comprends, avec un DEUG de biologie, on a besoin que de deux mois d'expérience ... Mais est ce que je comprends bien ?? (et ça c'est pas dit )

__ La deuxième :

Lors de la rédaction de son dossier pour son CDC, nous devons fournir un plan détaillé des installations. Or, en ce qui me concerne, j'habite encore chez mon papa et ma moman, j'ai une chambre d'à peu près 9m² et je souhaite passer un certificat de capacité pour tous les boïdés (même les plus de 3 mètres). Bien évidement, je ne peux héberger un tel animal dans ma chambre, ni même chez moi. (Au maximum, je peux loger 4 gutt et 3 eryx, après, je dois pousser les murs ).

Je ne pourrai avoir un tel animal que quand j'aurai un travail et une grande maison. Dans l'hypothèse ou j'aurais toutes les conditions requises pour le CDC (stage théorique de 20h, pratique de 50h + expérience requise). Pourai-je déjà demander un certificat de capacité, sans pour autant fournir les plans détaillés des installations, puisque je ne les ai pas encore ?? Ou alors juste en détaillant tous les principes bien connu : verre feuilleté de 8 même, terrarium sous clé, bois très solide, conditions de maintient pour chaque espèce ect ...

Et en gardant à l'esprit que celà ne m'autorisera pas à avoir un python molure dans ma chambre de 9m² car je me ferai refuser sur l'autorisation d'ouverture d'établissement, malgré ce CDC ...

Voilà, je sais que c'est un peu bizzard comme cas, car habituellement, les gens demandent une "régularisation" de leurs installations, et donc, ils les possèdent déjà. Mais merci par avance pour vos réponses

Hello Néophyte

Je passe le week end avec une juriste. Je te donne donc ta réponse, dernier délai lundi

A++

Merci Frane, et bon week end à toi

Bonjour



Donc, dans ton cas (élevage non professionnel) deux possibilités :

1 - Soit tu fais valoir ton diplôme et tu dois alors justifier de 2 mois d'expériences dans le respect de l'Article 1 :Cette expérience peut avoir été acquise en une ou plusieurs périodes, au sein d'un ou plusieurs établissements, ayant le même type d'activité (élevage, vente, location, transit, soins aux animaux de la faune sauvage ou présentation au public) que celui faisant l'objet de la demande.
Au sein de ces établissements, l'expérience doit avoir été acquise dans l'entretien d'animaux d'espèces ou de groupes d'espèces faisant l'objet de la demande

2 - Soit tu ne fais pas valoir ton diplôme et alors tu dois justifier :

- De 3 ans d'élevage d'agrément : tu dois prouver que cela fait trois ans que tu élèves des reptiles (demandés pour le CDC)
- De stages (50h pratique + 20h théorique) dans le respect de l'Annexe II :

A N N E X E I I
CONDITIONS MINIMALES
DE LA FORMATION VISEE A L'ARTICLE 4

1. La formation doit comprendre un enseignement théorique d'au minimum vingt heures sur les sujets suivants, se rapportant aux espèces ou groupes d'espèces faisant l'objet de la demande de certificat de capacité :
Anatomie, biologie et comportement ;
Contention, manipulation, procédés d'identification et de marquage ;
Alimentation, reproduction en captivité ;
Milieu de vie en captivité : paramètres conditionnant la qualité du milieu de vie, installations ;
Prophylaxie des maladies ;
Sécurité des personnes ;
Conservation des espèces menacées ;
Réglementation.
La formation doit être dispensée par une ou plusieurs personnes physiques compétentes dans les sujets abordés ou titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien des espèces ou des groupes d'espèces considérés.
2. La formation théorique doit être complétée par une expérience d'au minimum cinquante heures acquise, en une ou plusieurs périodes, dans un ou plusieurs établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces ou de groupes d'espèces non domestiques faisant l'objet de la demande.
3. Les formations théoriques et pratiques doivent faire l'objet d'attestations mentionnant leur contenu et établies par leurs responsables




Le CDC et l'ouverture d'établissement sont deux dossiers distincts mais qui néanmoins se recoupent en plusieurs points.

------> Le CDC est un dossier qui prouvent vos compétences dans l'élevage de(s) l'espèce choisit et dans un nombre de domaines citées (voir texte).
------> L'ouverture d'établissement et un descriptif du lieu de l'élevage, de vos installations maintenance et hygiène et leur fonctionnement. C'est avec l'ouverture d'établissement que la tenue des Cerfa est obligatoire.

La procédure devrait se faire en deux fois : deux dossiers (3 exemplaires pour le CDC et 7 pour l'ouverture d'établissement).

Néanmoins, le tout peut-être regroupé dans : un seul dossier.

Tu peux donc demander le CDC pour des animaux que tu n'as pas en faisant les plans futuristes des installations. Néanmoins, ne possédant pas encore les animaux, tu devras donc justifier dans ton cas (diplôme) d'une expérience de 2 mois dans le respect de l'art. 1 pour les espèces demandées et non possédées.

Voilou
A++

Merci beaucoup pour cette réponse Frane, mais pour le coup ... ben j'ai un peu honte ... parce que ... je comprends pas du tout ce qu'ils veulent dire par :



C'est surtout la définition de "établissements, ayant le même type d'activité" qui me déroute totalement (je savais bien que j'aurai du faire hypokhâgne puis khâgne, ça me semble être le minimum pour les comprendre )

Est ce que c'est une définition :

1) "soft" à savoir que ma maison, dans laquelle j'élève une élaphe, peut être considérée comme un établissement d'élevage, et donc, après deux mois à élever mon serpent, je dispose de l'expérience requise pour demander mon certificat de capacité pour les espèces qui m'interesse (en considérant qu'une gutt soit suffisante pour savoir gérer une python molure ). Déjà moi je pense pas que ça soit suffisant, alors la DDSV elle va bondir ...

2) Ou alors est ce une définition "hard" et celà implique que je trouve un stage de deux mois dans un établissement ayant lui aussi une activité d'élevage (puisque c'est ce que je demande pour le CDC, je ne vais pas vendre, louer ect ...). Etablissement possédant bien sur toutes les espèces pour les quelles je demande le CDC (Je pense aux boïdés de plus de 3 mètres, je ne pense pas qu'ils iraient m'embetter si je demande les lampros en plus et que cet établissement n'a que des pythons ...).

Si c'est le cas n°2, je trouve alors que c'est bien plus avantageux de ne pas faire prévaloir mon diplôme. Il est plus simple de trouver un stage de 50h que de 2 mois (280 heures ) et dans mon cas, je ne suis pas à 3 ans d'élevage prêt ...

Alors voilà Frane, n°1 ou n°2 ?? J'ai pas compris ... d'habitude, on me parle de la vie sexuelle des mouches et pas de textes juridiques compliqués ...
En attendant, merci encore, et merci d'avance

Bonsoir,

C'est la deux et cela peut être deux mois en plusieurs fois.

En fait si tu possèdes les animaux depuis trois ans, le choix des trois ans d'élevage d'agrément est plus judicieux. Néanmoins pour quelqu'un ne possédant pas encore les animaux et ayant ton diplôme, ce sera plus rapide d'obtenir une expérience de deux mois. A savoir que certains animaux ne pourront de toute façon pas être obtenu sans l'expérience nécessaire.

Jusqu'à fin juin, nous sommes dans une période de régularisation. Par exemple, une personne qui peut justifier de la possession de Terrapene depuis 3 ans, peut faire valoir trois ans d'élevage d'agrément pour demander le CDC. Après le 30.06, une personne qui voudrait posséder des Terrapene, devra passer le CDC en justifiant d'expérience (en respect de la loi) au préalable.

A++

Ouiiiiiinnnnn

Et bien sur, ça doit concerner les espèces en question, alors que moi, tout ce que j'ai comme expérience d'élevage, c'est avec les protistes d'eau douce, type paramécies ect ...

A la limite, je vais demander une capa "être vivant" et avec un peu de chances, ils verront pas la feinte

Merci encore pour tes réponses claires Frane

Il y a la théorie et la pratique ! Le certificat est la pour juger des capacités pour les espèces demandées d'ou son nom et l'ouverture d'établissement juger les installations afin de déterminer quels espèces et combien d'individus pourront y etre autorisés.
En fait, on peux si l'ont répond aux conditions d'expèrience précitées (expèrience, diplomes) faire une demande de certificat de capacité, tout à fait recevable, sans en posséder au moment de la demande !! Mais dans la pratique les ddsv font une mauvaise interprétation parfois vlontaire des textes et demandent une descriptions des installations et des animaux détenus, si bien que le dossier de demande de certificat de capacité contient aussi (hormis qq éléments comme l'extrait de cadastre) les éléments de la demande d'ouverture d'établissement. Ils répondent en général qu'ils traiteront les deux dossiers ensembles, c'est faux, la lois ne le permet pas et ils demandent toujours (après s'en etre rendu compte) un autre dossier pour l'ouverture d'établissement. D'ailleur ils vous dises, il est déja fait ! C'est vrai, mais la ou c'est pervers, c'est que dans la majotité des cas au moment du certificat de capacité, ils ont la facheuse tendance à vous attribuer votre certificat pour les espèces que vous possédez au moment de la demande et le sumum c'est qu'ils vous limitent ausii au nombre que vous possédez, c'est illégale !! Effectivement, ils ont donc bien traités les 2 dossiers en un , ce qui ne les empèchera pas de vous demander de faire un autre dossier pour l'ouverture, ils n'ont donc pas jugé des capacités et se sont juste basés sur ce que vous possédez et sur vos installations. On aboutit à de nombreuses abbérations, comme donner du morelia mac-dowelli et ne pas donner le cheiney Dans ces cas la, ils vous disent "vous ferez une demande d'extention"par la suite
Il faut donc absolument éviter de décrire les installations, de donner le nombre et les espèces détenus, ce n'est pas l'objet de la demande de certicat de capacité, il y a la demande d'ouverture pour cela !! Pour rappel, avoir le cdc vous permet de travailler dans un établissement, mais ne vous donne pas l'autorisation de détenir les espèces pour lesquelles vous l'avez obtenu, il vous donnera donc le droit de vous occuper de votre établissement qu'il existe déja ou non seulement quand vous aurez obtenu l'ouverture .
J'ai vu tellement de cas ou les dossiers ont été traités de cette manière meme avec des personnes plus que compétentes avec plus de 20 ans d'expèrience que je tenais à vous en informer .

Hello Zenzinia

Est ce que tu connais des personnes ayant contesté leurs restrictions au TA ?

++

Merci pour ces précisions